Seuls nos membres commerciaux vérifiés sont autorisés à supprimer la taxe sur les ventes, à condition qu'ils disposent des documents appropriés dans le dossier de 1stDibs et qu'ils certifient que leurs achats sont exonérés de taxe.
Veuillez nous contacter pour nous communiquer les certificats de revente ou d'exonération fiscale en cours de validité de votre entreprise.
La taxe de vente et son application
La taxe sur les ventes sera ajoutée à une commande si 1stDibs ou le vendeur a le droit de percevoir la taxe sur les ventes dans cet État, que la transaction soit dans le même État, entre deux états différents ou internationale (d'un lieu situé hors des États-Unis vers les États-Unis). Toutefois, si vous (l'entreprise commerciale) avez fourni un certificat de revente valide pour l'État dans lequel l'article est expédié ou retiré et que l'entreprise commerciale achète l'article pour le revendre à un client final, une case apparaîtra pendant le paiement pour supprimer la taxe de vente.
Exigences d'exemption
Afin d'effectuer des achats exonérés de taxes, votre entreprise doit envoyer à 1stDibs une copie de votre certificat de revente en cours de validité, et pas seulement un numéro de revente. Vous trouverez ci-dessous des directives concernant les documents acceptables :
- La section « vendeur » doit être laissée vide et ne doit pas indiquer « 1stDibs ».
- LA, NM, OK, WA : présentez un permis de taxe sur les ventes/permis de vente en vigueur délivré par l'État. FL: présenter un certificat de revente en cours de validité délivré par l'État.
- TOUS les autres États doivent soumettre un formulaire de certificat de revente rempli et signé, en laissant la section « vendeur » en blanc.
- Remarque : les entreprises de Floride doivent soumettre un certificat de revente actualisé chaque année, car les certificats de revente de Floride expirent chaque année.
Comment appliquer l'exemption de taxe sur les commandes
Une fois que vous avez soumis un certificat de revente valide, le certificat de revente peut être appliqué pour de futures commandes dans cet état achetées pour la revente.
- Si 1stDibs dispose d'un certificat de revente valide pour l'État vers lequel vous expédiez, vous verrez une notification sur la facture de la commande et au moment du paiement. Vous devez cocher la case lors du passage de la commande pour certifier que l'achat est exempt de taxe afin de supprimer la taxe de vente de votre commande.
- Si 1stDibs ne dispose pas d'un certificat de revente valide pour l'État vers lequel vous expédiez, vous verrez une notification sur la facture de la commande et au moment du paiement. Si l'achat peut bénéficier d'une exonération fiscale, veuillez nous fournir un certificat de revente ou d'exonération fiscale valide pour l'État concerné.
Notification lors du règlement pour certifier que l'achat est éligible à l'exonération fiscale
Notification à la caisse s'il n'existe pas de certificat d'exemption valide enregistré
Application de l'exonération de la taxe sur les commandes existantes
Si une commande est initiée avant que le certificat de revente ait été appliqué à votre compte commercial, la taxe ne sera pas retirée de la commande. Vous devez annuler puis soumettre à nouveau la commande, ou bien Contacter l'assistance. Les commandes doivent être soumises après avoir reçu la confirmation de 1stDibs que votre certificat de revente a été mis à jour. Si le certificat de revente est fourni après la confirmation d'une commande, le remboursement de la taxe est à la discrétion du vendeur et de 1stDibs.
Exemples de documents valables
Voir les exemples de certificats de New York et de Californie. Vous pouvez trouver des copies vierges de votre certificat délivré par l'État dans ce répertoire , ou nous contacter.
Certificat de revente de New York
Certificat de revente en Californie
L'autoliquidation de la TVA Intracommunautaire
Si vous souhaitez supprimer la TVA de votre transaction, veuillez consulter l'article Autoliquidation de la TVA Intracommunautaire.