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Autoliquidation de la TVA Intracommunautaire

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ?

L'autoliquidation transfère la responsabilité de l'enregistrement d'une opération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du vendeur à l'acheteur pour ce bien ou ce service particulier. Au lieu de demander à l'acheteur de payer la TVA au vendeur, puis au vendeur de reverser celle-ci au gouvernement, l'acheteur peut verser la taxe directement s'il dispose d'un numéro de TVA. Ainsi, nous supprimerons le montant de la TVA de la facture de toute personne possédant un numéro de TVA.

Admissibilité

Pour être admissible à l'autoliquidation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • La TVA européenne est incluse dans le prix de l'article
  • L'acheteur est un acheteur commercial et est situé dans l'UE.
  • L'article quitte le pays du vendeur (en d'autres termes, le pays de destination de l'acheteur est différent du pays où se trouve l'article).

Si vous remplissez ces trois conditions, veuillez envoyer un courriel à traderegistration@1stdibs.com afin que nous enregistrions votre numéro de TVA.

Une fois la TVA ajoutée, vous pouvez la supprimer lors de la validation de votre commande en cochant la case comme indiqué ci-dessous :

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FAQ

Les prix affichés sur 1stDibs incluent-ils la TVA ou celle-ci est-elle ajoutée lors du règlement ?

    • Pour le moment, 1stDibs n'affiche pas de prix incluant la TVA pour les articles expédiés au Royaume-Uni. Nous vous recommandons de demander au vendeur s'il a inclus la TVA dans le prix ou s'il vous la facturera séparément. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons de demander au vendeur une facture TVA et de la transmettre à votre partenaire-client afin qu'elle puisse être prise en compte en cas de remboursement ultérieur.

Je suis un acheteur situé au Royaume-Uni, et je souhaite faire des achats en vue d'un projet en Europe ou aux États-Unis. Comment puis-je consulter les prix des articles sans TVA ?

    • Les montants de la TVA sont basés sur le pays de destination de l'envoi. Avant d'envoyer une offre ou de passer une commande, assurez-vous que vous avez sélectionné la bonne destination de livraison (région ou pays). Cela vous permettra de voir le bon prix spécifique à la région.

Les pièces anciennes sont-elles expédiées au Royaume-Uni en franchise de droits ? La TVA normale s'applique-t-elle à ces pièces ?

    • Oui et non. Les articles expédiés des États-Unis vers le Royaume-Uni sont exempts de droits de douane, mais ils sont soumis à une TVA de 5 %, alors que la TVA normale est de 20 %.   

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